Combien vous coûtera une décennale si vous avez des employés ?
Souscrire une assurance permet de vous couvrir et de faciliter les réparations en cas de dommages. Dans la vie quotidienne, les risques sont omniprésents. Il en est de même en milieu professionnel où les cas de litiges sont fréquents. Les artisans du secteur de la construction sont d’ailleurs les plus touchés par ces situations. C’est pourquoi l’assurance décennale est l’une des garanties les plus indispensables pour ces experts. Découvrez donc tout ce qu’il faut savoir à son sujet, notamment le budget à prévoir pour assurer une entreprise de BTP et ses salariés.
La couverture offerte par une assurance décennale
Comme on peut le voir sur le site mondevisdecennale.fr par exemple, l’assurance décennale est une protection obligatoire pour les acteurs du BTP. Sont concernés par ce dispositif, les artisans (charpentiers, maçons, couvreurs, etc.), les maîtres d’œuvre, les architectes et tous les autres professionnels intervenant dans le gros œuvre. D’une validité de 10 ans, elle prend effet dès la livraison du chantier. Dans les faits, cette garantie dédommage le maître d’ouvrage contre tous les vices rendant impossible l’habitabilité du bâtiment. Il peut s’agir de défauts importants sur les murs, d’une infiltration d’eau, d’une charpente instable, etc.
L’assurance décennale concerne également certains éléments indissociables tels que la chape de béton et les canalisations. Dès le constat d’une malfaçon pendant les 10 années qui suivent les travaux de construction, l’assurance décennale est déclenchée pour réparer les dégâts. Ces frais sont généralement onéreux. C’est pour cette raison que le Code des Assurances, dans son article L. 241-1, astreint les professionnels de la construction à souscrire l’assurance décennale. Toute entreprise du BTP n’ayant pas souscrit un tel contrat s’expose à une amende de 75 000 euros.
Le prix de la décennale varie selon plusieurs facteurs
En tant que prestataire du secteur de la construction, l’assurance décennale est nécessaire pour assurer la pérennité de vos activités. Le tarif de cette garantie dépend de plusieurs éléments, parmi lesquels on retrouve le chiffre d’affaires de la structure. Les sociétés de grande renommée sont en effet exposées à de plus grands risques, puisqu’elles interviennent sur de grandes infrastructures. De fait, plus votre chiffre d’affaires est important, plus le coût de l’assurance décennale est élevé. En 2023, la prime d’assurance décennale est en moyenne de 375 euros/mois pour un chiffre d’affaires inférieur à 250 000 euros et de 420 euros lorsque les bénéfices atteignent les 400 000 euros.
De plus, les niveaux de sinistralité évoluent d’une activité à l’autre. Vous devez ainsi tenir compte du type de projets sur lesquels vous intervenez régulièrement lors du choix de votre contrat. Le budget à prévoir pour l’assurance décennale est par ailleurs relatif au nombre d’employés. Logiquement, une garantie destinée à protéger 5 collaborateurs ne sera pas évaluée de la même manière que s’il faut assurer 20 salariés. L’ancienneté de la société est un autre facteur qui influe sur le tarif de la garantie décennale. Les entreprises qui justifient de plusieurs années d’expérience bénéficient généralement d’une meilleure prime d’assurance que celles qui débutent leurs activités.
Comment la décennale fonctionne-t-elle si vous avez des employés ?
L’assurance décennale protège aussi bien le maître d’ouvrage que le constructeur. En cas de défaut sur l’ouvrage, le client informe le constructeur via un courrier avec accusé avec réception. Dans cette note, il faut mentionner toutes les malfaçons identifiées sur l’ouvrage. La lettre de mise en demeure a pour but de rendre formelle la demande de réparation. Par la suite, le maître d’œuvre prévient sa compagnie d’assurance afin d’enclencher la procédure de règlement à l’amiable. Que les vices soient imputables à un employé ou un stagiaire, la garantie décennale apporte la couverture nécessaire pour résoudre le litige.
