Comment fonctionne l’avantage en nature ?

Les avantages en nature sont une composante courante du package d’émolument des salariés, notamment lorsqu’il s’agit de véhicules de fonction. Ils permettent à un employé de bénéficier de services fournis par la société, sans devoir débourser de fonds propres. Ce profit n’est toutefois pas sans conséquences, surtout sur le plan fiscal. Voici donc tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Le principe de l’avantage en nature

L’avantage en nature, accordé sous forme de biens ou de services, représente un bénéfice supplémentaire octroyé par l’employeur à ses collaborateurs. Contrairement à une rémunération classique en numéraire, il est perçu en dehors du salaire, mais il contribue au confort du salarié. Pour les avantages en nature véhicule par exemple, l’entreprise met à disposition une voiture que le travailleur peut utiliser à des fins professionnelles et, dans certains cas, individuelles.

Cet atout est calculé selon des règles précises définies par l’administration fiscale. Il tient compte du montant de l’automobile, des frais d’entretien couverts et de l’usage personnel autorisé. Le profit pour le salarié se traduit par un gain matériel sans avoir à en supporter directement les coûts. Pour ce qui est de la société, c’est un outil de fidélisation et de motivation qui participe à l’attractivité des emplois proposés. Cette compensation a cependant une valeur monétaire qui doit être intégrée dans l’opération pour être bien déclarée.

Quels sont les critères d’attribution ?

Ce privilège est généralement réservé aux collaborateurs qui occupent des postes stratégiques ou qui nécessitent des déplacements fréquents dans le cadre de leurs activités. La nature de la fonction, le niveau hiérarchique ou encore les responsabilités peuvent par ailleurs influencer l’affectation d’une voiture. Le choix du type de véhicule mis à disposition est également soumis à des considérations. Certaines structures définissent des catégories d’automobile selon des grades.

Elles offrent ainsi des modèles haut de gamme aux cadres supérieurs, tandis que les plus standards peuvent être alloués aux collaborateurs de degrés intermédiaires. Les conditions d’utilisation varient aussi. Certains contrats favorisent un usage strictement professionnel et d’autres tolèrent un emploi individuel, voire familial, ce qui augmente la valeur de l’avantage en nature. L’employeur doit par ailleurs préciser les modalités de prise en charge des décaissements annexes (le carburant ou l’assurance). Ces éléments affectent le coût final et doivent être clairement établis dans la politique interne de la société.

L’impact fiscal de l’avantage en nature

Pour le salarié, ce bénéfice est considéré comme un complément de rémunération et doit donc être intégré dans le calcul du revenu imposable. La valeur est déterminée selon des barèmes fixés par l’administration fiscale, qui prend en compte divers facteurs, tels que :

• le prix d’achat du véhicule,
• les frais d’entretien couverts par l’institution,
• l’usage personnel autorisé.

Deux principaux procédés sont proposés pour l’évaluation : le forfaitaire et les dépenses réelles. La première méthode applique un pourcentage du montant de la voiture, qui inclut la maintenance et l’assurance. La seconde option se base sur les vrais coûts engagés par l’entreprise pour l’automobile, adaptés en fonction de l’utilisation privée du travailleur. Le choix de l’approche peut influencer considérablement l’impact fiscal pour le collaborateur, car il peut augmenter l’impôt dû. Enfin, l’avantage en nature est soumis à des cotisations sociales pour la société. Il représente en effet une forme de rémunération.