Entreprise de transport : procédure, conditions et conseils de création

Le secteur du transport est un secteur d’activité passionnant, bien qu’il soit assez complexe. Toutefois, il connait actuellement un essor important, car de plus en plus d’entreprises sous-traitent leur fonction transport. Cela, dans le but de mieux se focaliser sur le cœur de leur métier. Face à cela, vous êtes alors résolu à créer votre entreprise de transport. C’est un beau projet, certes. Mais il peut aussi rapidement relever du parcours du combattant. Pour vous éclairer davantage et vous aider dans ce type de création, voici alors quelques conseils concernant les procédures et conditions.

Valider les conditions d’exercice et obtenir la capacité de transport

Devenir transporteur ne se fait pas à la va-vite. Et les conditions pour y parvenir varient en fonction de la spécialisation qui vous intéresse. N’hésitez donc pas à vous renseigner à ce propos, afin d’obtenir la liste des conditions d’exercice et de pouvoir les valider. Ces informations sont généralement visibles auprès de la fédération de professionnels qui administre votre activité. Pour pouvoir entamer la création de votre entreprise, vous devrez également obtenir la capacité transport, en plus de détenir le permis B.

Cette attestation peut notamment s’obtenir au moyen de trois différentes méthodes. En effet, la première consiste à suivre une formation spécifique d’au moins 250 heures et à passer ensuite un examen. La deuxième méthode consiste à justifier que vous disposez d’une expérience professionnelle en tant que transporteur. Et cela, depuis au moins un an (transport de personnes) ou dix ans (transport en poids lourd), au cours des dix années précédemment encourues. Enfin, le troisième moyen est de justifier d’un diplôme équivalent tel qu’un BTS en transport, par exemple. Il est à noter que les démarches sont à réaliser auprès de la Préfecture de votre région, si vous souhaitez obtenir cette capacité professionnelle.

Valider la capacité financière

Pour pouvoir créer votre entreprise de transport, vous devez également justifier d’une capacité financière. Son montant minimum dépend non moins de la spécialisation qui vous intéresse. Dans le cas d’une société de transport de personnes, il faudra une capacité financière minimum de 1 500 euros par véhicule jusqu’à 9 places, ou 9 000 euros par véhicule au-delà de ce nombre. Par contre, si vous voulez créer une entreprise de transport de marchandises, la capacité financière doit s’élever à 900 euros par véhicule pour les moins de 3, 5 t. Pour un tonnage supérieur, ce sera 9 000 euros par véhicule, puis 5 000 euros pour les autres qui seront en supplément.

Envoyez ensuite une demande d’agrément auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), après validation de votre capacité transport et de votre capacité financière. Cette dernière se faisant notamment validée par un cabinet d’expertise comptable.

Effectuer les formalités d’immatriculation

Le transport de personnes est jugé artisanal comme activité. Si c’est la spécialisation que vous choisissez, vous devrez immatriculer votre entreprise au Centre de formalité des entreprises de la Chambre des métiers et de l’artisanat. Le transport de marchandises quant à lui est considéré comme une activité commerciale. Dans ce cas, l’immatriculation de votre société se fait au Centre de formalité des entreprises de la Chambre du commerce et de l’industrie.

Par ailleurs, n’oubliez pas de tenir compte des formalités complémentaires telles que la rédaction des statuts constitutifs et la publication d’un avis dans un journal d’annonces légales. Une fois que vous aurez validé votre capacité transport, votre capacité financière et officiellement créé votre entreprise, vous obtiendrez votre Kbis. À ce stade, vous renverrez votre dossier à la DREAL de votre région, afin de valider définitivement votre licence.