Tout savoir sur la domiciliation d’entreprise en France

Une entreprise étrangère doit posséder une adresse légale pour poursuivre ses activités en France. Ainsi, elle devra disposer d’une adresse ou domiciliation d’entreprise au moment de sa création. La procédure de domiciliation touche généralement les sociétés étrangères qui disposent d’un filial ou succursale en France.

Qu’est-ce qu’une domiciliation d’entreprise ?

La domiciliation est le fait d’attribuer une adresse d’exploitation à une société étrangère dans un pays. Concrètement, il s’agit de l’adresse mentionnée comme le siège de l’entreprise. Les informations mentionnant le siège social de l’entreprise doivent être renseignées dans le formulaire de création ou d’immatriculation.

Les entrepreneurs étrangers devront donc trouver un local ou un bureau avant d’entamer les procédures de création d’entreprises. La présence d’une adresse est obligatoire pour une entreprise afin d’effectuer une activité commerciale. Sans une adresse, elle ne peut pas ainsi traiter avec des fournisseurs ou les clients en tant que personnalité morale. Sachant que, l’adresse de l’entreprise sera visible sur les factures et les devises.

Ainsi, une entreprise qui ne dispose pas d’une adresse de domiciliation reste dans l’illégalité. La domiciliation est également l’adresse officielle de correspondance de l’entreprise avec les banques et les différents organismes d’état. En effet, vous devriez servir de l’adresse pour recevoir différentes lettres administratives des organismes juridiques et fiscaux.

Comment domicilier son entreprise en France ?

La domiciliation d’entreprise peut s’effectuer en renseignant l’adresse personnelle du créateur. Ainsi, la disposition d’un local commercial n’est pas obligatoire. Cependant, le créateur doit être le propriétaire de l’immeuble.

Dans le cas d’une location, il faudrait se référer au contrat de bail établi avec le propriétaire. Une notification doit également être émise aux propriétaires de l’immeuble. Une entreprise peut également faire appel au service d’une société spécialisée dans la domiciliation. Malgré une présence en nombre de ces types de sociétés en France, vous devriez être prudent. En fait, les sociétés doivent disposer d’un agrément délivré par la préfecture du département. Elles doivent également être immatriculées auprès du registre de commerce.

Une société dispose aussi le choix de demander à une autre entreprise déjà installée une domiciliation dans ses locaux. La domiciliation peut également être effectuée en pépinière d’entreprises ou dans un local en propre.

Où domicilier son entreprise ?

La domiciliation peut être effectuée dans toutes les grandes villes de France. Vous pouvez par exemple domicilier une entreprise à Paris, Lyon ou Marseille. Bien entendu, le choix de la ville est stratégique pour augmenter la notoriété de l’entreprise et son chiffre d’affaires.

Cependant, il reste difficile de s’implanter directement dans les grandes villes. En effet, le coût de location des immeubles peut paraître plus élevé dans les grandes villes. Sachez également qu’Il existe certaines restrictions pour la domiciliation d’une entreprise dans les villes de plus de 200 000 habitants.

En effet, un domicile personnel doit seulement servir pour diriger les activités de l’entreprise. Il est donc impossible pour l’entreprise d’accueillir des clients ou de stocker des marchandises. Ainsi, il faudrait choisir avec prudence la ville pour une éventuelle domiciliation. La même restriction s’applique pour certains départements. Exemple, Val-de-Marne ou dans les Hauts-de-Seine.

Les solutions en ligne pour la domiciliation

Pour aider les petites structures, il existe ce que l’on appelle les domiciliateurs en ligne. Ces derniers proposent des services de location de bureaux et peuvent gérer les courriers de diverses entreprises. Les solutions en ligne proposent également l’avantage de protéger la vie privée du créateur d’entreprises.

En fait, il n’est plus utile de renseigner son adresse personnelle pour effectuer des actions commerciales. En contrepartie, l’entreprise domiciliée devra payer un montant mensuel pour bénéficier d’une adresse commerciale.

Les sociétés de domiciliation en ligne fournissent également des numéros de téléphone et des salons d’affaires. Vous pouvez facilement recourir au service des domiciliateurs en ligne après avoir effectué quelques formalités administratives. En effet, vous devriez simplement transmettre les informations concernant l’entreprise et fournir les pièces justificatives. Une fois le tout vérifié, vous pourriez signer un contrat de domiciliation.